TARA attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.
Conformément au Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée,TARA prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.
Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par TARA, responsable du traitement.
La présente politique de protection des données personnelles s’applique en plus de la notice d’information fournie au titre des cookies (au sein de la « Consent Management Plateform »/CMP) et de tout document contractuel.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.
A ce titre, TARA collecte:
- Des données d'ordre économique et financier (revenus, situation économique...) ;
- Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion...) ;
- Des données relatives à la vie personnelle des personnes concernées ;
- Des données de paiement à distance (numéro de carte de crédit, date d'expiration, cryptogramme visuel...) ;
- Des données de santé (telles que définies par l'article 9 du Règlement Européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ou "RGPD"))
Finalités des traitements
Chaque traitement est réalisé spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. Ces finalités sont les suivantes :
- Gestion et traitement de votre demande (rencontre par visio pour bilan, vente de biens, etc…). La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Le traitement des données de santé. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Gestion des réclamations, du service après-vente et des garanties. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées. La base juridique de ce traitement est le respect d'une obligation légale (article 6.1.c du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Suivi de la relation client. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Paiement unique / réservation d'un bien ou d'un service. La base juridique de ce traitement est la nécessaire exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles auxquelles la ou les personnes concernées sont parties (article 6.1.b du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Réalisation de statistiques. La base juridique de ce traitement est la poursuite d'intérêts légitimes du responsable de traitements (article 6.1.f du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016) ;
- Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing conformément à l’article 32 du Code des Postes et Communications électroniques. La base juridique de ce traitement est le consentement de la ou des personne(s) concernée(s) (article 6.1.a du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016).
TARA se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, TARA précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.
Destinataires des données
Les destinataires des données sont de plusieurs ordres:
- Le personnel de TARA ;
- Les sous-traitants et partenaires institutionnels de TARA ;
- Recouvrement de créances
Ces catégories de destinataires sont complétées par les autorités administratives et judiciaires compétentes ainsi que, le cas échéant, de catégories de destinataires propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.
Les transmissions de données personnelles envers les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre TARA et chaque destinataire. TARA s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.
Transfert de données
Les données personnelles collectées sur le Site ne sont en aucun cas transférées en dehors de l'Union Européenne ou à destination de pays dotés d'une législation n'offrant pas une protection adéquate conformément aux critères établis par l'Union Européenne.
Par conséquent toutes les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement traitées au sein de l'Union Européenne ou au sein de pays dotés d’une législation considérée par l'Union Européenne comme offrant une protection adéquate.
Conservation des données
TARA prend le soin de conserver vos données personnelles soit au sein de l'Union Européenne, soit dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne, soit en signant avec le sous-traitant assurant l’hébergement de vos données personnelles les clauses types de la Commission européenne.
A ce titre TARA a pris toutes les garanties en termes de respect de la réglementation. Vos données personnelles sont ainsi conservées par TARA de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable, pour une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et n'excédant en aucun cas les durées de prescription prévues par le droit applicable.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants:
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes; droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du Règlement 2016/679 du 26 avril 2016 ;
- droit d’effacement de vos données personnelles si:
-- elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
-- vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
-- vous vous opposez valablement au traitement ;
-- elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; ou
-- une loi l’oblige.
- droit d’opposition pour motif légitime,
- droit à la portabilité de vos données,
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
- pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de TARA dont les coordonnées sont les suivantes:
contact@taranature.fr .
Coordonnées
En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).Vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur
www.bloctel.gouv.fr.
